POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB 

Ce document contient la description des modalités de gestion du site web www.epta-france.com  (ci-après référé comme « Site »), en référence au traitement des données personnelles des visiteurs et des utilisateurs. 

Après consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées et identifiables peuvent en effet être traitées. En vertu de l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (le « RGPD »), Epta France, en tant que Responsable du traitement, est tenue de fournir la présente Politique - en matière de traitement des données personnelles des personnes physiques - qui effectuent l'accès par le biais de ce site Web. La note d'information est fournie uniquement pour ce site web et non pour d'autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur par le biais de liens. 

Le présent document a pour objet de fournir des indications sur les modalités, les finalités, les délais de conservation des données, le lieu des traitements et les droits des personnes concernées. 

  1. Responsable du traitement des données 

Le Responsable du traitement des données est Epta France SAS, R.C.S. Versailles B 321 165 045 ayant son siège social à Allée de l’Industrie, 64700 Hendaye – France T +33 (0)1 34 80 58 80  (ci-après référé comme « EPTA », « Entreprise » ou encore « Responsable du traitement »).

  1. Quels types de données sont traitées sur le Site, à quelles fins et sur quelles bases juridiques 

Les types de données personnelles suivantes sont traitées sur le Site, aux fins citées ci-après : 

​​​​​​​2.1 Données de navigation 

Pour poursuivre notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Site et établir la responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du Site, vérifier son bon fonctionnement et avoir des informations statistiques sur son utilisation (art. 6. 1, point f) du RGPD), les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. 

Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui, de par leur nature même, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les visiteurs. 

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les visiteurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. 

Une liste indicative des informations que nous pouvons recueillir est la suivante : 

  • adresse IP (protocole internet); 
  • le type de navigateur et paramètres de l'appareil utilisé pour se connecter au site ; 
  • nom du fournisseur d’accès à Internet (FAI); 
  • date et heure de la visite ; 
  • page web d'origine du visiteur (référent) et de sortie ; 
  • éventuellement le nombre de clics. 

La collecte de ces données personnelles se fait de manière automatique lors de la navigation sur le Site et leur fourniture est donc obligatoire pour tous les utilisateurs et visiteurs du Site. 

  1. Données fournies volontairement par l'utilisateur:

 

  1. Pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie et/ou des mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6. 1 (b) du RGPD) : 
    1. dans les e-mails spontanément envoyés et dans les formulaires de contact/demande d’informations sur le Site : l'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur le Site ou la compilation des formulaires appropriés, implique l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur et des données personnelles nécessaires pour fournir le service demandé et/ou répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles insérées dans le courrier (et dans les annexes à celui-ci) ou dans les formulaires appropriés. Nous vous prions de ne pas nous envoyer, en aucun cas, des informations pouvant figurer parmi les catégories particulières de données (c'est-à-dire des données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques visant à identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle de la personne) car nous serons contraints de les effacer. 

 

  1. dans le formulaire de demande de Newsletter : nous traiterons les données personnelles que vous nous fournissez en remplissant le formulaire web de demande pour vous envoyer périodiquement une Newsletter contenant les nouveautés sur le monde EPTA ;  

    1. dans le cadre des réseaux sociaux auxquels vous devez être inscrit : si vous nous contactez via les pages de réseaux sociaux d'EPTA (Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube), en laissant un message sur nos profils ou en saisissant vos données personnelles dans les formulaires de contact éventuellement présents, nous traiterons les données personnelles que vous nous communiquez uniquement pour vous fournir l'assistance technique ou les informations demandées. Les politiques de confidentialité des réseaux sociaux respectifs auxquels vous êtes inscrit et qui régissent le traitement de vos données personnelles effectué par le biais des plateformes sociales correspondantes restent applicables. 
    2. Pour satisfaire aux obligations légales auxquelles EPTA est soumise, prévues par les règles fiscales/comptables/administratives, de sécurité (art. 6.1 (c) du RGPD). 
    3. Pour poursuivre notre intérêt légitime à exercer ou défendre un droit en justice ou extrajudiciaire (art. 6.1 (f) du RGPD): Nous pouvons traiter vos données personnelles pour poursuivre notre intérêt légitime à exercer ou à défendre un droit en justice ou extrajudiciaire, y compris en cas de responsabilité précontractuelle.  
    4. À des fins de marketing (art. 6.1 (a) du RGPD): avec votre consentement facultatif éventuellement fourni au bas des formulaires de temps à autre proposés, nous traiterons vos données à des fins de marketing (vente directe, envoi de matériel publicitaire, réalisation d'études de marché et communication commerciale) afin de vous envoyer - soit par e-mail, sms, WhatsApp (mode automatisé) soit par téléphone avec opérateur et courrier papier (mode traditionnel) - des communications publicitaires, offres et promotions relatives aux produits et services offerts par EPTA. Dans tous les cas, vous pouvez librement et gratuitement retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing à tout moment, en tout ou en partie, par exemple en ce qui concerne les seuls modes automatisés, en adressant une demande à EPTA de la manière indiquée au paragraphe 5 ci-dessous. En ce qui concerne les communications promotionnelles envoyées par e-mail, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing en cliquant sur le lien approprié présent dans chaque e-mail promotionnel. 

 

La fourniture des données personnelles visées au présent paragraphe 2.2.(a) est facultative mais nécessaire, car en cas de non-fourniture, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ce qui est demandé.    

Les données de contact que vous nous fournissez volontairement seront traitées exclusivement pour vous fournir ce que vous avez demandé, à moins que vous n'ayez facultativement donné votre consentement à leur traitement également pour les finalités de marketing visées au paragraphe 2.2 (e), ci-dessous.  

 

Si vous ne consentez pas au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, cela n'affectera en aucune façon la possibilité de formuler une demande d'informations sur le Site, d'enregistrer votre Compte, de passer une Commande d'Achat de nos produits et services, et d'utiliser les fonctionnalités supplémentaires du Site, et vous ne subirez aucune conséquence préjudiciable. Il ne nous sera tout simplement pas possible de vous transmettre nos offres promotionnelles et commerciales.  

  1. Communication à des tiers et connaissance des données personnelles (Diffusion) 

Vos données seront communiquées aux employés et collaborateurs, qui sont placés sous l'autorité directe du Responsable du traitement et d'autres tiers en tant que sous-traitants (sociétés qui fournissent des services tels que : services de conseil financier, de communication, de traitement des données, d'hébergement et de co-location de serveurs, de sécurité informatique et autres services informatiques, analyses web).   

Les données peuvent également être partagées avec d'autres sociétés du Groupe Epta, dont la liste est disponible sur le Site à l'adresse : Epta, contacts (eptarefrigeration.com) ou sur demande en nous contactant à l'adresse compliance@eptarefrigeration.com, avec d'autres tiers ainsi qu'avec les forces de police ou les autorités judiciaires lorsque cela est nécessaire par obligation légale et/ou suite à une décision judiciaire ou administrative contraignante, ainsi qu'avec nos conseillers juridiques. 

Le transfert éventuel de vos données personnelles vers des pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen (appelés pays tiers) se fera avec les pays tiers reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau adéquat de protection des données personnelles ou, dans le cas contraire, si un niveau de protection des données personnelles adéquat par rapport à celui de l'Union européenne est garanti contractuellement par ces entités situées dans le pays tiers (par exemple par la signature des clauses contractuelles standard prévues par la Commission européenne) et que l'exercice des droits des personnes concernées est toujours assuré.  

Des informations supplémentaires peuvent être demandées en écrivant à compliance@eptarefrigeration.com.  

  1. Durée de traitement et de conservation des données personnel 

Le Responsable du traitement conserve les données personnelles aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et en particulier : 

  • aux fins mentionnées au point 2.1. ci-dessus, pour une période maximale de 6  mois, sauf si la conservation ultérieure est nécessaire pour établir la responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques contre le Site ou pour répondre à des demandes de l'Autorité judiciaire ou des forces de police ; 
  • aux fins des points 2.2 a) i. et iii. ci-dessus, pendant 6 mois à compter de la date à laquelle nous vous aurons fourni les services/informations que vous avez demandés, afin d'assurer la satisfaction de votre demande et de vous fournir, le cas échéant, des précisions supplémentaires ;  
  • aux fins du point 2.2. a) ii. ci-dessus, pendant 3 ans après la délivrance des données, à l’approche du délai dont vous serez saisi si vous avez encore intérêt à recevoir la Newsletter, en renouvelant, dans l’affirmative, la période de conservation mentionnée. Dans le cas contraire, vos données seront supprimées à l'expiration de ce délai ; 
  • aux fins des points 2.2 b) et 2.2 d) ci-dessus, pendant 10 ans en raison respectivement des obligations de conservation imposées par les réglementations comptables et fiscales ainsi que par la période de prescription des actions contractuelles ; 
  • aux fins du point 2.2 c) ci-dessus, pendant une période maximale de douze mois à compter de la date de leur collecte ;  

Les durées de conservation des données collectées par les cookies sont disponibles dans la Politique relative aux cookies | Epta (eptarefrigeration.com) 

  1. Droits des personnes concernées (articles 15 à 22 du règlement) 

Nous vous informons que vous avez le droit d'exercer à tout moment, gratuitement et sans formalités, les droits suivants prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : le droit de demander l'accès aux données personnelles, c'est-à-dire le droit d'obtenir la confirmation qu'un traitement de données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'obtenir l'accès aux données personnelles et d’en  obtenir une copie ainsi qu’aux informations énumérées dans la disposition (art. 15); le droit de rectification, c'est-à-dire le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant ou de compléter des données incomplètes (art. 16); le droit à l'effacement («droit à l'oubli»), c’est-à-dire le droit d'obtenir l'effacement de données à caractère personnel vous concernant , si l'un des motifs indiqués par la disposition existe (art. 17); le droit à la limitation du traitement , c’est-à-dire le droit d'obtenir, dans les cas indiqués par la loi, le marquage des données conservées dans le but d'en limiter le traitement à l'avenir (art. 18); le droit d'être informé en cas de rectification, d'effacement des données à caractère personnel ou de limitation du traitement (art. 19); le droit à la portabilité des données, ou le droit, dans les cas indiqués par l'art. 20 du RGPD, de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement sans entrave (art. 20); le droit d'opposition, c’est-à-dire le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière , au traitement de vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime (art. 21). En ce qui concerne les finalités de marketing, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant effectué à ces fins, ainsi que de révoquer à tout moment votre consentement précédemment donné, en tout ou en partie, par exemple, en ce qui concerne les seuls modes automatisés. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant la révocation.  

Les demandes d'exercice de vos droits, comme indiqué ci-dessus, peuvent être présentées par courrier à l'adresse EPTA France., Allée de l’Industrie, 64700 Hendaye – France ou par e-mail à l'adresse compliance@eptarefrigeration.com.  

Les utilisateurs et visiteurs du Site peuvent également toujours déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente concernant le traitement de leurs données personnelles. Une liste des autorités de protection des données de l'UE est disponible sur le lien suivant : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr. 

  1. Utilisation des cookies 

Pour plus de détails sur les cookies et leur traitement avec une information étendue et complète à ce sujet, veuillez-vous reporter à notre Politique sur les cookies https://www.epta-france.com/fr/cookie-policy 

  1. Modifications 

Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications ou de mises à jour en fonction de l'évolution réglementaire et technologique. En cas de modifications substantielles de  la Politique de Confidentialité, nous vous enverrons la nouvelle version de la Politique de Confidentialité par e-mail ou porterons la nouvelle Politique de Confidentialité à votre connaissance lors du premier accès au Site suivant la date de modification de la Politique de Confidentialité, ainsi que, le cas échéant, de recueillir un nouveau consensus 

 

Dernière Mise à jour : 28 juin 2024